Reprise du travail après un arrêt de travail
Un de vos salariés va bientôt reprendre le travail après un arrêt ?
Pour mieux vous accompagner dans la gestion de cette reprise, notre Cabinet vous propose en pièce jointe, une infographie récapitulant vos principales obligations, notamment s’agissant de l’organisation d’une visite médicale de reprise.
Ne négligez pas cette étape, pour mémoire, la visite médicale de reprise (dès lors qu’elle est obligatoire) marque la fin de la suspension du contrat de travail. En conséquence, sans cette visite, il ne peut être reproché au salarié des absences injustifiées ou encore un abandon de poste, ni envisagé une rupture du contrat suite à un accident du
travail par exemple, sur un autre motif qu’une faute grave.
De même, en l’absence de visite de reprise ou en cas de retard dans son organisation, le salarié peut être fondé à solliciter des dommages-intérêts pour réparation de son préjudice, des rappels de salaire sur les périodes d’absence à compter de la date où aurait dû se tenir la visite médicale, voire justifier la prise d’acte de son contrat de travail aux torts de l’employeur produisant les effets d’un licenciement nul.
N’oubliez pas, à l’issue de l’arrêt de travail, l’initiative de la visite de reprise revient à l’employeur,
qui doit organiser la tenue d’un rendez-vous médical avec le médecin du travail : au jour de la reprise effective du travail par le travailleur ou au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de cette reprise.
La visite médicale de reprise est obligatoire à la suite :
- d’un congé maternité ou d’une absence pour maladie professionnelle peu important leur durée,
- d’une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- d’une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
