La réforme sur la facture électronique – Ficagex

La mise en place de la facture électronique représente une évolution majeure pour les entreprises. Chez Ficagex, nous vous accompagnons pour comprendre cette réforme et mettre en place des solutions adaptées à votre organisation.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes physiques ou morales, assujetties à la TVA, sont concernées.
Attention une entreprise peut être assujettie à TVA mais exonérée sur ses prestations. Le cas échéant, elle rentre dans le cadre de la réforme sur la facture électronique.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique n’est pas simplement une facture envoyée par mail, elle doit être réalisée depuis un logiciel de facturation agréé et doit contenir les éléments suivants :

• Le numéro SIREN du client ;
• L’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation ;
• L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ;
• Le paiement de la TVA sur les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.

A savoir qu’il ne sera plus possible d’établir de facture depuis un logiciel tiers tel que Word ou Excel. En effet, chaque facture doit être liée à un fichier XML contenant un ensemble d’informations présente sur la facture. Ce fichier permettra à la plateforme agréée d’identifier le destinataire de la facture et le montant de TVA à déclarer aux impôts.

PDP, PA : C’est quoi ?

La PDP est la plateforme de dématérialisation partenaire. Chaque entreprise concernée par la réforme doit souscrire à une PDP pour émettre ou recevoir les factures électroniques. Le terme PDP est encore beaucoup utilisé mais n’existe plus et a été remplacé par la PA.
La PA est la plateforme agréée qui remplace la PDP. Il y a plus d’une centaine de PA sur le marché et elles iront certainement plus loin que le simple dépôt de factures. D’autres services seront proposés comme le paiement des factures, le suivi des règlements, ….

Les dates à connaitre :

• Le 1er septembre 2026 :
  •  Obligation d’émettre  factures et e-reporting : Pour les grandes entreprises et les ETI
  • Obligation de recevoir : Pour toutes les entreprises 
• Le 1er septembre 2027 :
  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA : obligation d’émettre et de recevoir

La gestion des flux de factures avec la réforme sur la facture électronique

En BtoB : l’e-invoicing (facturation entre entreprises nationales)

Le processus de facturation électronique en BtoB se déroule en plusieurs étapes :

1. Le fournisseur crée sa facture dans son logiciel de facturation.
2. Il dépose la facture sur sa plateforme agréée (PA).
3. La plateforme du fournisseur vérifie, via l’annuaire, que le client est bien référencé.
4. La plateforme du fournisseur transmet :
   • la facture à l’administration fiscale pour la TVA,
   • la facture à la plateforme agréée du client.
5. Le client valide ou refuse la facture depuis sa plateforme.
6. En cas de refus, le fournisseur doit établir un avoir et le déposer sur la plateforme afin d’éviter un prélèvement de TVA incorrect.

En e-reporting (transactions BtoC et BtoB international)

• Le fournisseur doit transmettre un état récapitulatif des ventes tous les 10 jours.
• Cet état devrait être généré automatiquement par les logiciels de caisse ou de facturation.

Voici un schéma simplifié provenant de la DGFIP

Comment Ficagex peut vous accompagner dans la facturation électronique ?

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, deux situations peuvent se présenter selon votre organisation comptable.

• Vous nous confiez la tenue de votre comptabilité

Dans ce cas, nous vous proposons d’utiliser la plateforme eFacture que nous mettons à votre disposition (version de base), via notre espace Plateforme Agréée (PA).

Quel intérêt pour vous ?

• Un outil conforme aux exigences de la réforme
• Un dépôt simplifié de vos factures clients et fournisseurs
• Une intégration automatique des pièces dans notre outil de production comptable
• Une gestion administrative allégée au quotidien

• Vous êtes équipé directement de la solution AGIRIS et tenez votre comptabilité en interne

Dans cette configuration, vous devrez disposer de votre propre Plateforme Agréée eFacture.
Pour cela, il conviendra de prendre contact avec le service entreprise AGIRIS afin de mettre en place votre environnement de facturation électronique.

Bien entendu, nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches et assurer la bonne coordination des flux dans le cadre de notre mission d’échanges prestataire.

Pour toute question ou pour être accompagné dans la mise en place de la facturation électronique, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur comptable habituel, qui saura vous guider selon votre situation.